Textes normatifs

18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

20/01/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil

17/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur

09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore

10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture

23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

23/08/1976 - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

30/06/1976 - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle

10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat