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25/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
04/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
20/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
22/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
09/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédicaldes établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
05/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
30/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
30/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
22/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
06/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
29/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté frnaçaise
26/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
26/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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