- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29869
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38089
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34814 [14/09/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
33155 [09/05/2008]
Enseignement officiel subventionné du niveau supérieur. Chambre de recours. Nomination
Est abrogé par
47609 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
40959 [17/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Modifie

-

Abroge
19921 [13/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
40959 [17/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC