- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28476
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Date de promulgation
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11683
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
32907 [22/02/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
32436 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Modifie

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Abroge

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Thèmes
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