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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29917
Date de promulgation
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39778
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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