- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

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28084
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Date de promulgation
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48832
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32981 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Modifie

-

Abroge
18111 [31/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
32981 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
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