03/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

30466

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Date de promulgation

03/02/2006

Date Moniteur

16/03/2006

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15618

Nature juridique

Niveau de pouvoir

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Mots-clés liés

Recours

Chambre

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Thèmes

Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

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