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05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
20/07/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
31/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
16/05/1980 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
14/06/1978 - Loi relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien
14/05/1977 - Arrêté ministériel exécutant l'article 16, § 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (CF/NS)
20/07/1976 - Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
20/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
25/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française [ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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