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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17780
Date de promulgation
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21016
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Règlement des études (PROMSOC)
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