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22/12/1997 - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
16/09/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mars 1987 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
02/04/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
26/08/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire
29/02/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
28/01/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
03/04/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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