- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire
Document n°
7050
Date de promulgation
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293
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Promotion de la santé à l'école (PSE) - Inspection médicale scolaire (CPMS)
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