- Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Document n° 20355

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22018
Est modifié par
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51895 [23/11/2023]
Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
47260 [18/09/2019]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
45016 [22/02/2018]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
44789 [20/12/2017]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
41126 [29/01/2015]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39683 [17/10/2013]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
34482 [30/04/2009]
Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
32763 [13/12/2007]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
32139 [19/07/2007]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
31616 [15/12/2006]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française
30255 [31/01/2006]
Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
30256 [02/12/2005]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
27209 [19/12/2002]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Est abrogé par

-

Modifie
20146 [05/04/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Type : Abrogation
20179 [30/03/1982]
Décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51275 [23/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses
48294 [27/08/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022
47076 [17/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés
45830 [12/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses
45631 [10/10/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique
41702 [13/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
41701 [13/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
41700 [13/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.
41080 [07/01/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017
41045 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017
40339 [29/08/2014]
Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Appel aux candidats (annule et remplace l'appel paru au MB du 14-08-2014)

CET APPEL N'est pas passé par la Communauté française mais bien par le Parlement de la CF
39925 [27/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
39757 [12/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges
38626 [07/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SCRL « maRadio.be »
38527 [21/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses
35004 [17/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
31370 [13/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
26475 [11/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
25177 [02/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des
Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
23378 [21/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Est indiqué comme texte connexe par

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