- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels

Document n° 20805

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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
20907 [13/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et à l'octroi de subventions aux Centres culturels
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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