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27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du livre
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
16/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
13/07/2007 - Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
06/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale
02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
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