- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Document n°
32523
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Date de promulgation
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61591
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36913 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
35779 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
34047 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Est abrogé par
38020 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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