- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Document n° 32523

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36913 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
35779 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
34047 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Est abrogé par
38020 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
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