- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels

Document n° 32509

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36907 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
35800 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels
34071 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels
Est abrogé par
38007 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
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