- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

Document n°
32521
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Date de promulgation
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61587
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 55556
Est modifié par
36921 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
34052 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Est abrogé par
38024 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Modifie

-

Abroge

-

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Textes connexes

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