- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
Document n° 32510
Date de Moniteur
Page Moniteur
61561
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF