- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

Document n°
32510
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Date de promulgation
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61561
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36923 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie
35890 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie
34058 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
33854 [05/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre
Est abrogé par
38028 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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