- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de recours de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 32137

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
46138
Est modifié par
36564 [17/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
35485 [29/04/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par
37304 [30/11/2011]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
37304 [30/11/2011]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC