28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
27/04/2004 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif
21/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration
16/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
31/03/2004 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
31/03/2004 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
24/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial
18/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
10/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
04/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
30/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
22/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
20/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation
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