- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse

Document n°
32887
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18119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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