- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Document n°
32874
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Date de promulgation
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17783
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33618 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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