- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Document n° 32874

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33618 [02/10/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale
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