- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue francaise chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Document n°
32883
Date de promulgation
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18018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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