- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)

Document n°
33032
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Date de promulgation
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28963
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38355 [12/11/2012]
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale
37409 [07/02/2012]
Désignation des membres de la Commission CAPAES. Modification
35404 [12/04/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28518 [22/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
Type : Abrogation
Textes de référence
26934 [17/07/2002]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
27420 [21/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
27999 [18/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
32455 [19/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention, p.
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
43782 [29/03/2017]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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