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15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs en application du décret du 25 janvier 2007 portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
05/07/2010 - Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration - AVIS
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons
24/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) pour la législature 2009-2014
12/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
22/12/2009 - Membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Nominations
22/12/2009 - Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
29/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
07/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
31/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
25/01/2007 - Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
12/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
12/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
30/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
24/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
23/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
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