- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) pour la législature 2009-2014

Document n°
35263
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Date de promulgation
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16742
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45320 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27337 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
Type : Abrogation
Textes de référence

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