- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

Document n° 35399

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41924 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
40246 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
37373 [15/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
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Modifie

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Abroge
34484 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
Type : Abrogation
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Nature juridique
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41924 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
40246 [20/03/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
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