- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

Document n° 31491

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
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Abroge
26551 [04/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman
Type : Abrogation
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