- Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35099
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Date de promulgation
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12033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
41213 [26/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Modifie

-

Abroge
29427 [22/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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