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26/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
26/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Mécanique industrielle » (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Dessin technique d'armurerie » (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté(e) » (code 771100S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Armurerie » (code 261005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D5) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
16/07/2025 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Sébastien DELSANNE pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des Institutions publiques de protection de la jeunesse et des équipes mobiles d’accompagnement - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Michael VERHELST pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des services d’aide à la jeunesse, des services de la protection de la jeunesse et de l’adoption - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Madame Stéphane SACCO pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directrice générale adjointe (rang 15) du Service général des prises en charge pécuniaires des jeunes - Extrait
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
19/06/2025 - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
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