Texte normatif | Gallilex Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Sébastien DELSANNE pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des Institutions publiques de protection de la jeunesse et des équipes mobiles d’accompagnement - Extrait

Document n° 53552

Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-