16/07/2025 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024

Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret définissant la formation initiale des enseignants

Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam

Décret relatif aux études de sciences vétérinaires

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat