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17/12/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
03/04/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Florence DEDRY)
25/03/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Simon SYSTERMANS)
28/01/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française
26/11/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Docteur Ottman AZOUGAH)
16/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
09/02/2018 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
08/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
23/11/2016 - Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
27/11/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
07/10/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
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