- Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Document n°
37424
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Date de promulgation
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16362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39805 [27/11/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39801 [07/10/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
38860 [28/03/2013]
Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. Retrait de qualité (Mr Joël Baguet)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
51717 [30/11/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
50065 [23/12/2021]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
47552 [20/01/2020]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
42043 [10/12/2015]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
39805 [27/11/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
39801 [07/10/2013]
Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Est indiqué comme texte connexe par

-

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