- Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française

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45037
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Date de promulgation
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31910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
43066 [23/11/2016]
Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51230 [18/11/2022]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
Est indiqué comme texte connexe par

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