- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

Document n° 47552

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37424 [09/03/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
42043 [10/12/2015]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
44846 [10/01/2018]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51717 [30/11/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
50065 [23/12/2021]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
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