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14/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant pour les enseignements gardien et primaire le mode de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement
19/01/1961 - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
11/07/1960 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
09/07/1960 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
14/03/1960 - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
15/12/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959
22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
20/08/1959 - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
25/07/1959 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
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