- Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Document n° 196

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Est modifié par
23626 [14/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Est abrogé par
33856 [14/11/2008]
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Modifie

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Abroge
2408 [26/02/1970]
Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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