- Arrêté royal réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat

Document n° 92

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135 [25/05/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêt royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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