- Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Document n°
103
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
9667 [12/07/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés
8497 [23/06/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1997 relatifs aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés
1347 [31/01/1979]
Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse , l’arrêté royale du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée , justifiées par des raisons familiales , des membres duy personnel subsidiés
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
40126 [27/06/2014]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
42411 [11/10/2016]
Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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