Textes normatifs

06/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial

03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite

29/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Prévention du Sida

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida

27/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'Agence de Prévention du Sida

21/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du Secrétariat permanent de ladite Commission

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

18/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (z)

18/11/1991 - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

12/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

08/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives

07/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

07/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres subsidiés du personnel des établissements d'enseignement subventionnés

07/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française

07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs (z)