- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives

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24556
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3320
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20056 [10/10/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)
Abroge

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