- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Prévention du Sida

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20730
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28186
Nature juridique
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23927 [30/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
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