- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Document n°
16693
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Date de promulgation
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2337
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
37575 [03/07/2012]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38715 [28/06/2013]
Circulaire 4475 - Organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4075 du 03/07/2012]
39949 [20/06/2014]
Circulaire 4889 - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4475 du 28 juin 2013] [RES : FWB - CPMS]
40563 [17/06/2015]
Circulaire 5293 - Organisation de la rentrée scolaire 2015-2016 des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[Cette circulaire remplace la circulaire n° 4889 du 20 juin 2014] [RES : FWB - CPMS]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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