- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française

Document n° 16702

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21666 [03/11/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
34594 [01/10/2009]
Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010
37676 [10/10/2012]
Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013
41434 [20/02/2015]
Circulaire 5454 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2016
45883 [07/02/2019]
Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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