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24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
02/12/1982 - Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
Enseignement
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