Aller au contenu principal

- Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30655
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25995
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Précédentes versions du PDF