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TEXTE NORMATIF | N°42664 |

- Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42665 |

- Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, l'Acte final et les trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42666 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42667 |

- Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42668 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42669 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42586 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42562 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42132 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42087 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur à l'institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42066 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42086 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42051 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41995 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41996 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41976 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les Cabinets ministériels

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41928 |

- Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41914 |

- Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41918 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41919 |

- Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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