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20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
14/01/2020 - Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039
09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires
18/12/2019 - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
10/12/2019 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique
29/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
24/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
15/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
14/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
14/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie
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