- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

Document n° 47574

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52446 [07/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
51297 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
49229 [18/03/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
34526 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
40843 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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